MONUMENTS HISTORIQUES

Qu’est-ce que le dispositif Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques a été instaurée en 1913 afin de restaurer et d’entretenir des immeubles classés ou inscrits au patrimoine national. Grace à ce dispositif de défiscalisation, l’État transfère sur les investisseurs privés la sauvegarde d’une grande partie du patrimoine immobilier français.
Comme les lois Malraux et Pinel, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans un premier temps, vous pouvez déduire la totalité des travaux de vos revenus, sans subir le plafonnement global des niches fiscales. Une fois le bien rénové, deux cas de figure existent :
  • Le bien est ouvert au public : dans ce cas vous pourrez déduire 100 % des charges courantes de vos revenus,
  • Le bien est fermé au public : dans ce cas vous pourrez déduire 50 % des charges courantes de vos revenus.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez conserver le bien pendant 15 ans. Toutefois, dans le cas d’une détention au sein d’une SCI familiale, l’engagement n’est pas rompu lorsque les parts sont cédées à un membre de la famille. 

Pourquoi investir en Monument Historique ?

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La fiscalité à la sortie du dispositif

Au moment de la revente du bien, la plus-value est imposée au régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers. L’inconvénient est que l’administration fiscale ne permet pas d’intégrer les travaux de restauration du monument à son prix d’achat. 

Les immeubles classés ou inscrits sont exonérés de droits de donation et de succession à condition de signer une convention entre les ministères de la culture et des finances et les héritiers. Elle engage-les ayants droits à respecter les conditions suivantes :

  • Conserver les éléments du décor figurant dans la convention,
  • Respecter les modalités d'entretien du bien,
  • Ouvrir les lieux au public au minimum 100 jours par an.