LOI MALRAUX

Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Malraux ?

La loi Malraux a été instaurée en 1962 dans le but de restaurer le patrimoine immobilier français. Comme les lois Pinel et Monuments Historiques, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt (n’entrant pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €). En contrepartie, l’acquéreur s’engage à réaliser des travaux sur un immeuble ancien détenu en pleine propriété et situé dans un site patrimonial remarquable (SPR). 

Pourquoi investir en loi Malraux ?

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Sauvegarder le patrimoine Français

Obtenir des revenus complémentaires

Le taux de la réduction d’impôt est calculé en pourcentage des dépenses éligibles :

  • 30 % lorsque l’immeuble est situé dans une zone couverte par un PSMV, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier conventionné NPNRU,
  • 22 % lorsque l’immeuble est situé dans une zone couverte par un PVAP ou les anciennes ZPPAUP et AVAP. 

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenues dans un plafond pluriannuel global de 400 000 € pour une période de 4 ans. Quand la réduction excède l’impôt dû, le solde peut être reporté, lors de la déclaration fiscale, sur les trois années suivantes.

Pour bénéficier de la défiscalisation Malraux, vous devez obligatoirement louer le logement pendant neuf ans, à usage de résidence principale du locataire. Il s'agit toujours d'une location nue. La location à vos ascendants et descendants est interdite. Enfin, les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

L’élément important sur ce type d’investissement est la quote-part entre l’achat du foncier et les travaux. Plus les travaux sont importants plus l’investissement locatif sera rentable.

La fiscalité à la sortie du dispositif

A la fin de votre engagement de location de 9 ans, vous pourrez alors soit revendre votre bien pour récupérer un capital soit continuer à le louer pour bénéficier de revenus complémentaires.

Au moment de la revente du bien, la plus-value est imposée au régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers. L’inconvénient est que l’administration fiscale ne permet pas d’intégrer les travaux de restauration du monument à son prix d’achat.