SCI ET SARL DE FAMILLE

Que sont les SCI et SARL de famille ?

La société civile est un parfait instrument pour préparer la transmission de son patrimoine tout en conservant les revenus et la gestion du bien. Elle évite l’indivision car les biens sont détenus par la société et les associés sont propriétaires de leurs propres parts sociales.
Elle offre une grande liberté statutaire et est un formidable outil d’optimisation patrimoniale. Elle permet de transmettre le patrimoine immobilier des parents aux enfants en réduisant voire en annulant l’impôt sur la donation ou la succession.

Pourquoi créer une SCI ou une SARL de famille ?

Préparer sa succession

Aider ses proches

Limiter la fiscalité

Par la rédaction des statuts, elle permet de prévoir les pouvoirs des gérants et les règles de majorité requise pour les décisions à prendre par les associés. L’intérêt de la constitution d’une société est particulièrement présent quand, parmi les enfants se trouve un enfant souffrant d’un handicap. La transmission en direct d’un patrimoine est en pareil cas, source de difficultés de gestion. La gestion du patrimoine de la société sera effectuée par le gérant.
Une Société Civile soumise à l’impôt sur le revenu bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les particuliers (régime d’imposition : revenus fonciers/plus-value des particuliers). En cas d’option à l’Impôt sur les sociétés, il s’agira des règles fiscales professionnelles.