IMPÔT SUR LE REVENU

L’impôt sur le revenu porte sur l’ensemble des revenus des personnes physiques :

  • Revenus d’activité, pensions de retraite ou rentes, 
  • Revenus immobiliers,
  • Plus-value et revenus mobiliers (sur option).

Il sera calculé en fonction du revenu imposable et du nombre de part du foyer fiscal qui sera déterminé comme suit :

Pour le calcul du nombre de parts fiscales, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les enfants peuvent demander leur rattachement jusqu’à leur 21ème anniversaire et leur 25ème anniversaire s’ils poursuivent leurs études.

Le revenu net imposable s'obtient en ajoutant tous les revenus soumis au barème progressif (salaires, pensions, revenus fonciers, revenus non-salariés, les revenus du capital sur option …), puis en déduisant les abattements, déficits et autres charges déductibles (frais réels, épargne retraite, pensions alimentaires…).

Les déclarations d’impôt (2042, 2044…) sont à établir chaque année en mai. En plus du montant d’impôt à payer, elles permettent de déterminer le taux de prélèvement à la source. 
L’impôt ainsi calculé peut ensuite être diminué grâce à des réductions d’impôt ou des crédits d’impôt accordés par différents dispositifs tels que la loi Pinel, loi Malraux, FIP FCPI… On obtient alors un impôt net à payer.