DÉFICIT FONCIER

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Le déficit foncier est une loi qui permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Dans le cadre d’un investissement locatif, il est possible de déduire la totalité des charges dont les travaux de ses revenus fonciers imposables. 

Lorsque les charges sont supérieures aux revenus, le déficit foncier généré est imputable sur les revenus d’activités dans la limite de 10 700 €. L’excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Attention, le déficit foncier généré par les intérêts d’emprunt n’est pas imputable sur les revenus d’activité. Afin de réduire vos impôts grâce à ce dispositif, il faut opter pour le régime réel lors de la déclaration d’impôt et déposer une déclaration 2044.
De la même manière que pour la loi Malraux, les travaux déduits des revenus fonciers ne pourront pas être réutilisés lors du calcul de la plus-value immobilière.

Pourquoi faire du déficit foncier ?

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Investir dans la pierre 

Le caractère déductible ou non des travaux réalisés dans un bien immobilier dépend à la fois de la nature des dépenses engagées et des caractéristiques des immeubles dans lesquels ils sont effectués.

Les travaux de réparation et d’entretien

Ces travaux sont toujours déductibles des revenus fonciers lorsqu’ils ont été engagés par le propriétaire, quelle que soit la nature de l’immeuble et sa situation.

Les travaux d’amélioration

Ils sont déductibles des revenus fonciers lorsqu’ils sont effectués dans des logements affectés à l’habitation non soumis à un dispositif d’amortissement (Borloo neuf, de Robien, Besson ou Périssol). Les dépenses d’amélioration effectuées dans des locaux professionnels ou commerciaux ne sont pas déductibles sauf s’il s’agit de travaux destinés à traiter les immeubles contre l’amiante ou à faciliter l’accueil des personnes handicapées.

Les dépenses de construction, reconstruction et d’agrandissement

Ces dépenses ne sont jamais déductibles des revenus fonciers, sauf pour les immeubles éligibles à certains cadres fiscaux type Malraux.

Dans tous les cas, pour être déductibles les dépenses doivent respecter les conditions :

  • Se rapporter à des biens locatifs loués nus,
  • Avoir effectivement été supportées par le propriétaire,
  • Avoir été réglées au cours de l’année d’imposition concernée.