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L’épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, grâce à des mécanismes comme la participation, l’intéressement ou les versements volontaires. Ces sommes sont investies dans des plans spécifiques, tels que le PEE et bénéficient d'avantages fiscaux. Les sommes versées sur un PEE sont en principe bloquées pendant cinq ans. Toutefois, il existe une douzaine de situations spécifiques qui permettent de les débloquer avant cette période, sans imposition. Le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, introduit trois nouvelles possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie des fonds placés sur un PEE. Les salariés peuvent désormais puiser dans leur épargne salariale pour financer les projets suivants :
Rénovation énergétique de la résidence principale
Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique du bien, l’installation d’équipement de chauffage ou l’installation de production d’eau chaude en utilisant une source d’énergie renouvelable.
Achat d’un véhicule à énergie propre
Le véhicule neuf doit utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Sont éligibles les véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises ainsi que les scooters à deux ou trois roues et les vélos électriques (uniquement neufs).
Activité de proche aidant
Les salariés ainsi que leur conjoint ou partenaire de pacs, ont désormais la possibilité de financer à l’aide de leur PEE une période de congé ou de réduction d’activité pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de dépendance.
Selon les circonstances, la demande de déblocage peut être effectuée à tout moment (en cas de décès, par exemple) ou doit être formulée dans un délai maximal de six mois suivant l’événement (mariage ou naissance d’un troisième enfant par exemple). Dans tous les cas, les sommes récupérées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %.