EPARGNE SALARIALE

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. La mise en place d’une épargne salariale nécessite un accompagnement pour le chef d’entreprise afin de choisir le dispositif le plus adapté à sa situation.

Pourquoi mettre en place de l’Épargne Salariale ?

Implication des salariés

Optimisation de la rémunération

Redistribution des bénéfices

Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille d’OPC avec l'aide de l'entreprise. Les sommes sont indisponibles pendant 5 ans, sauf cas de déblocage exceptionnels qui sont les suivants :

  • Mariage et Pacs,
  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant,
  • Divorce ou dissolution d'un Pacs avec la garde d'au moins un enfant,
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants,
  • Décès du salarié, de son conjoint,
  • Rupture du contrat de travail,
  • Surendettement,
  • Violence conjugale,
  • Création ou reprise d'entreprise par le salarié, son conjoint ou ses enfants,
  • Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle).

Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

De même que pour le PEE, le PERCO est un système d'épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille d’OPC. Au moment de la retraite, l’argent sera disponible sous forme de rente ou de capital. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnels indiqués ci-après :

  • Décès du salarié, de son conjoint,
  • Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants,
  • Surendettement,
  • Acquisition résidence principale ou remise en état suite à catastrophe naturelle,
  • Expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

LES DIFFÉRENTS MODES D’ALIMENTATION 

Le versement volontaire

Il s’agit de versements réalisés par le salarié avec des fonds issus de son propre patrimoine ou de ses revenus.

L'intéressement

Dispositif que toute entreprise peut mettre en place par voie d'accord. Le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement.

La participation

Dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation.

L’abondement

Il s’agit d’un versement réalisé par l’entreprise. Il ne peut pas dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni 8 % du PASS sur le PEE et 16 % du PASS sur le PERCO.