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PRÉVOYANCE TNS
Le contrat de prévoyance TNS est une assurance qui offre une protection au travailleur non salarié en cas d’arrêt d’activité : maladie, invalidité ou décès. Elle couvre le professionnel et sa famille avec le versement d’indemnités financières sous forme de rentes, capital ou d’indemnités journalières. Les cotisations donnant droit à une rente sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?
Protéger vos proches
Maintenir son niveau de vie
Bénéficier d’avantages fiscaux
Les garanties
Décès (DC) : La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur. Elle intervient en cas de décès de l'emprunteur avant un âge limite. L'assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon la quotité assurée. Dans le cas d’un emprunt contracté par une seule personne, les héritiers de l’assuré n’auront pas à rembourser le crédit immobilier. Si l’achat a été réalisé à deux avec une quotité de 100 % sur chaque tête et que l’un des deux co-emprunteurs décède, alors le conjoint survivant n’aura plus d’emprunt à rembourser. Pour une quotité à 50 % sur les deux têtes, l’emprunteur survivant aura la moitié du prêt à rembourser seul.
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Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Elle vient toujours en complément indissociable de la garantie Décès. C’est la seule des trois garanties liées à l’Invalidité qui fait l’objet d’une interprétation universelle chez les assureurs. La garantie PTIA est un état d’Invalidité qui empêche définitivement l’assuré d’avoir une quelconque occupation ou d’exercer une activité rémunérée (professionnelle ou non), obligeant l’assuré à avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes la vie courante. Le remboursement par l’assurance correspond à l’intégralité du capital restant dû à partir du jour de la reconnaissance de l’événement selon la quotité assurée.
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Invalidité Permanente Totale (IPT) : L’incapacité permanente totale (IPT), correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66 %. Selon le contrat et la quotité choisie en cas de co-emprunteurs, le remboursement partiel ou total du capital restant dû ou des mensualités du crédit sera assuré.
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Incapacité Permanente Partielle (IPP) : Elle concerne les assurés, justifiant après un examen médical, d’un taux d’Invalidité compris entre 33 et 66 %. La plupart des contrats d’assurance prévoient dans ce cas un remboursement partiel du capital restant dû ou des mensualités.
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Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Elle s’applique si l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer une activité rapportant des revenus. L’assurance prend le relais du remboursement des échéances du prêt auprès de la banque, jusqu’à ce que le souscripteur puisse exercer à nouveau son activité rémunérée.
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Garantie obsèques :En cas de décès de l’assuré, de son conjoint ou partenaire de pacs ou de l’un de ses enfants à charge âgé d’au moins 12 ans, l’assureur verse à la personne ayant réglé les frais d’obsèques ou directement à l’établissement de pompes funèbres un forfait dont le montant est fixé au Certificat d’Adhésion. L’indemnité est versée dans la limite des frais d’obsèques réellement engagés.
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Rente viagère de conjoint :en cas de décès, versement d’une rente viagère à l’époux(se) ou au partenaire de PACS de l’assuré.
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Rente éducation :En cas de décès de l’assuré, une rente est versée à chaque enfant à charge au jour du sinistre et désigné au certificat d’adhésion.
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Rachat Affections dorso-lombaires - neuro-psy :Prise en charge, sans condition d’hospitalisation préalable, des pathologies d’origine psychopathologique ou d’origine dorso-lombaire entraînant une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) ou une Invalidité Permanente (IPP/IPT).
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Double effet :en cas de décès du conjoint simultanément ou dans les deux ans du décès ou de la PTIA de l’assuré, versement d’un capital supplémentaire aux enfants à charge, d’un montant égal au capital garanti en cas de décès.
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Doublement accident :en cas de décès ou de PTIA dus à un accident, versement d’un capital supplémentaire d’un montant identique au capital garanti en cas de décès.
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Exonération des cotisations :en cas d’indemnisation, l’exonération des cotisations liées aux garanties ITT/IPT est mises en œuvre.